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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Le code des communes institue les médailles d'honneur régionales, départementales et communales, destinées à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant. Il existe l'échelon argent, qui peut être décerné après vingt années de services, l'échelon vermeil, qui peut être décerné après trente années de services aux titulaires de l'échelon argent et l'échelon or, qui peut être décerné après trente-cinq années de services aux titulaires de l'échelon vermeil. Pour les salariés du privé, il existe un échelon grand or pour la médaille d'honneur du travail : la grande médaille d'or, après 40 ans de services. Dans une optique d'égalité, ces matières relevant du pouvoir réglementaire du ministre, il lui demande de bien vouloir introduire un échelon grand or à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, conformément au privé.
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Texte de la REPONSE :
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En application des dispositions prévues par le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, modifié, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte, comme la plupart des médailles d'ancienneté, trois échelons : l'échelon argent, décerné après vingt ans de services, l'échelon vermeil décerné après trente ans de services et l'échelon or décerné après trente-cinq ans de services. Il n'est pas prévu, actuellement, de modifier cette réglementation en vue de créer un quatrième échelon destiné à récompenser quarante ans de services.
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