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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes, tout particulièrement des adolescents, et les conséquences d'une telle situation notamment d'un point de vue culturel et sur le plan de leur santé. Depuis quatre ans, le ministère de l'éducation nationale a décidé de ne remplacer qu'un enseignant d'EPS sur trois partant à la retraite. Pour une moyenne annuelle de 1 230 départs à la retraite, seuls 415 nouveaux professeurs d'EPS ont été recrutés. Ce véritable plan social a conduit à la disparition de quelque 3 300 professeurs d'EPS, soit 10 % de la profession. C'est ainsi qu'à la rentrée de septembre 2009, alors que l'évolution démographique aurait dû conduire à une augmentation des besoins dans cette discipline, 150 postes ont a nouveau été supprimés dans les établissements du second degré ainsi que 550 postes de titulaire remplaçant. Dès la rentrée, dans plusieurs départements, des classes étaient sans enseignant et aucun titulaire remplaçant n'était disponible pour assurer les remplacements. Dans le même temps, l'imposition massive d'heures supplémentaires pour pallier la suppression des emplois et la multiplication des postes en service partagé sur deux, voire trois, établissements contribuent à dégrader la qualité de l'enseignement et des conditions de travail des enseignants d'EPS, d'accueil et de suivi des élèves et de relations avec les familles. Cette politique affecte également le service public du sport scolaire, amputé chaque année, depuis quatre ans, de plusieurs centaines de professeurs d'EPS animateurs des associations sportives des collèges et des lycées. L'enquête que le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP) a initié au début du mois de septembre, et à laquelle plus de 2 000 établissements du second degré ont répondu, montre qu'aujourd'hui 5 % de ces établissements sont dans l'impossibilité d'assurer, à toutes les classes, les horaires obligatoires d'EPS ; près de 15 % des collèges, 40 % des lycées et plus de 50 % des lycées professionnels sont dans l'impossibilité d'assurer l'enseignement de la natation, qui requiert des moyens supplémentaires d'encadrement. L'enquête a également souligné que ce sont les enfants de milieux modestes et les filles qui sont les premières victimes de ces dégradations. Par ailleurs, ce sont des milliers de jeunes étudiants en STAPS, hautement qualifiés, auxquels l'éducation nationale ferme la porte d'un emploi stable, alors que les rectorats les recrutent comme personnels précaires confirmant, par là-même, que les besoins en professeurs d'EPS titulaires ne sont pas couverts. Il convient d'ajouter, dans les besoins non couverts à ce jour, la situation de l'éducation physique et sportive dans l'enseignement supérieur où à peine 20 % des étudiants pratiquent une activité physique sportive ou artistique alors que, selon les enquêtes, 70 % des étudiants souhaiteraient y avoir accès dans le cadre de leur cursus universitaire. Une amélioration sensible de cette situation passe par la création d'au moins 150 nouveaux postes de professeurs d'EPS dans l'enseignement supérieur. Le SNEP réclame que le recrutement de professeurs d'EPS soit porté à 1 500 postes, ce qui est nécessaire pour assurer à la fois le remplacement des personnels partant à la retraite et la couverture des besoins réel de l'EPS et du sport scolaire et universitaire. Il lui demande de répondre à ces légitimes revendications.
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Texte de la REPONSE :
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Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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