FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 67123  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12155
Réponse publiée au JO le :  02/11/2010  page :  12000
Date de changement d'attribution :  12/01/2010
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  Areva
Analyse :  cessions d'activités. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la cession possible d'actions d'Areva au secteur privé. Elle a évoqué récemment une privatisation partielle de cette entreprise, détenue majoritairement par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Il lui demande de bien vouloir maintenir dans le giron public cette entreprise, pour en faire l'outil d'une réelle politique énergétique de développement durable.
Texte de la REPONSE : L'ouverture du capital d'AREVA s'inscrit dans le cadre du plan ambitieux, cohérent et équilibré du financement d'AREVA annoncé le 30 juin 2009 : ambitieux parce qu'il doit permettre à AREVA de financer plus de 6,5 Md EUR d'investissements entre 2010 et 2012 ; cohérent parce qu'il repose sur le recentrage d'AREVA sur son coeur de métier nucléaire ; équilibré parce qu'il passe à la fois par des cessions d'actifs non stratégiques et une augmentation de son capital permettant d'y faire entrer de nouveaux partenaires industriels et stratégiques, et de renforcer le groupe tout en préservant un rôle prépondérant de l'État. L'État actionnaire a exprimé son soutien à ce plan dès le 30 juin 2009. Les premières mesures ont été mises en oeuvre avec succès. AREVA a ainsi achevé, sur la base de très bonnes conditions financières, industrielles et sociales, la cession de son pôle T&D à ALSTOM et SCHNEIDER. Par ailleurs, des négociations ont été conduites avec plusieurs investisseurs depuis fin 2009 sur l'ouverture de capital d'AREVA et cette opération a vocation à être finalisée d'ici fin 2010, comme l'a annoncé le Président de la République le 27 juillet dernier suite au dernier conseil de politique nucléaire. Ce calendrier est cohérent avec les besoins d'AREVA pour mener à bien son plan d'investissement.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O