FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 67126  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12176
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  distribution
Analyse :  entreprises locales. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'avenir des entreprises locales de distribution de l'énergie. Il lui demande la portée que revêtirait pour les entreprises locales de distribution de l'énergie la fin en 2015 des tarifs réglementés pour les grandes et moyennes entreprises.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N