Question N° :
67126
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Industrie
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Ministère attributaire : |
Redressement productif
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Question publiée au JO le :
22/12/2009
page :
12176
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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distribution
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Analyse :
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entreprises locales. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'avenir des entreprises locales de distribution de l'énergie. Il lui demande la portée que revêtirait pour les entreprises locales de distribution de l'énergie la fin en 2015 des tarifs réglementés pour les grandes et moyennes entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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