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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la circulaire du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux. Sans contester l'intérêt d'un renforcement des normes sanitaires pour assurer une meilleure sécurité aux patients, il s'interroge sur les normes retenues, plus exigeantes que celles appliquées aux établissements hospitaliers. Si de telles normes sont indispensables, il conviendrait qu'elles s'appliquent aussi pour une population plus fragile, celle des hôpitaux, ou alors ces normes sont trop exigeantes et il convient de les revoir, notamment au regard du coût très élevé des travaux nécessaires pour respecter ces normes qui sont susceptibles de fragiliser de nombreux établissements thermaux. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite de la parution de la circulaire du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux, des rapports de l'Académie nationale de médecine et du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, la direction générale de la santé (DGS) a évalué la mise en oeuvre de ce texte au regard notamment de son souci d'amélioration de la sécurité sanitaire des patients. D'une part, elle a saisi, en 2001, l'École nationale de la santé publique (ENSP) sur l'évaluation comparée du risque sanitaire lié à la teneur en légionelles dans l'eau à l'hôpital et dans les établissements thermaux. D'autre part, elle a lancé, en 2006, une enquête auprès des services déconcentrés du ministère chargé de la santé sur la mise en oeuvre des dispositions de cette circulaire. Ces études montrent que le choix des seuils sanitaires dans les établissements thermaux est justifié par les caractéristiques d'exposition des patients et les types de soins offerts aux curistes. Certains soins entraînent un contact direct avec les muqueuses ou génèrent des aérosols qui peuvent être inhalés. Le caractère potentiellement à risque des soins proposés et leur durée prolongée suggèrent un niveau d'exposition cumulé plus fort qu'en milieu hospitalier. L'enquête de 2006 dresse un état des lieux de la mise en oeuvre des dispositions réglementaires sur la base des résultats du contrôle sanitaire de la saison thermale 2005. Une nette amélioration de la qualité est observée en 2005 comparativement à 2001, notamment pour le paramètre pseudomonas aeruginosa. Ainsi 94,3 % des établissements sont conformes vis-à-vis des légionelles et 58,5 % pour les pseudomonas.
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