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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Lorgeoux appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les perspectives de développement de projets de champs photovoltaïque au sol qui auraient pour conséquences de réduire de façon importante la surface des terres support d'une activité agricole ou de terres à valeur agronomique qui seraient susceptibles d'être remises en culture. Dans un département comme le Morbihan où le foncier agricole est pris dans un étau entre la consommation de surface par l'urbanisation (plus de 1 100 hectares par an entre 2004 et 2008) et les contraintes environnementales (bandes enherbées, espaces classés...) de tels projets inquiètent la profession d'autant qu'elle estime de l'ordre cumulé de 200 à 300 hectares, fin 2009, la surface concernée par des études en prévision. Les responsables de la profession considèrent que des milliers d'hectares de toits de bâtiments existants donnent amplement assez d'opportunités pour la production d'énergie photovoltaïque et qu'ils sont à utiliser en priorité. Il lui demande donc de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'éviter la multiplication de tels projets de façon anarchique, ce qui aurait des conséquences dramatiques pour l'agriculture qui traverse actuellement une crise grave.
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Texte de la REPONSE :
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L'artificialisation, chaque année, de 60 000 hectares de terres agricoles est particulièrement préoccupante au regard de l'enjeu croissant de la satisfaction des besoins alimentaires mondiaux. L'étalement urbain, le mitage ou la réservation de nouvelles emprises foncières pour des usages différents de l'agriculture compromettent la viabilité de nombreuses exploitations agricoles. De plus, une urbanisation mal maîtrisée entraîne la formation de friches anticipant le changement de destination des sols. La production d'énergie électrique à partir de capteurs solaires installés au sol accroît la pression exercée sur l'usage agricole des terres. Dans de nombreux départements, des projets de « centrales photovoltaïques au sol » existent sur des espaces agricoles ; chacun est susceptible de couvrir plusieurs dizaines d'hectares. La politique conduite par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche vise à protéger les sols agricoles de l'artificialisation tout en favorisant la production d'énergie issue de panneaux photovoltaïques. Par des tarifs de rachat adaptés, une priorité doit être donnée aux installations sur les toitures des constructions. Afin de limiter les installations de panneaux photovoltaïques au sol, une disposition du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche permet leur interdiction dans les zones agricoles, dès lors que ces panneaux sont incompatibles avec un usage agricole ou pastoral des terres sur lesquelles il est projeté de les construire.
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