FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 67144  de  M.   Vergnier Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12151
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  gaz
Analyse :  tarifs. évolution
Texte de la QUESTION : M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le prix du gaz. En effet, censé rester inchangé, le dernier devrait finalement connaître une forte inflation du fait de l'entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er janvier. Une hausse de 3,14 euros/MWh est donc à prévoir, ont annoncé les services du ministère, soit 7,6 % de plus que le prix hors taxe. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions précises du Gouvernement car une nouvelle hausse de prix faite en catimini en cette période hivernale ne sera pas comprise par les Français.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N