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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation du secteur de l'enseignement agricole public plus particulièrement au niveau des personnels de ces établissements. Alors que les assises de l'enseignement agricole public n'ont pas encore permis de poser les bases d'une nouvelle ambition pour nos élèves et notre pays - réclamée par les familles et les personnels, et promise par le nouveau ministre de l'agriculture -, les premières annonces budgétaires la compromettent probablement définitivement. L'enseignement agricole public constitue un acteur-clé du monde rural. Ses établissements forment l'essentiel des professionnels qui l'animent dans des domaines aussi variés que ceux de la production agricole, de la gestion de l'environnement, de l'aménagement, ou du développement et des services. Les établissements agricoles publics constituent, par ailleurs, un maillage territorial sans équivalent sur le plan éducatif, que ce soit au titre de la « vitalisation » des espaces ruraux en général ou du rôle plus spécifique d'interface ville-campagne dans le « tiers espace périurbain ». Composante essentielle du service public d'éducation, l'enseignement agricole public doit pouvoir continuer à garantir aux usagers l'égal accès sur l'ensemble du territoire national à des établissements publics de proximité. Porteurs des valeurs républicaines et laïques, ces établissements doivent continuer à offrir les trois voies de formation (générale, technologique et professionnelle) et les très bons niveaux d'insertion professionnelle et de poursuite d'études. Les fermetures de classes en nombre, voire d'établissements, les suppressions d'emplois, la précarisation accrue des personnels, ainsi que l'absence de perspectives à court et moyen termes vont aujourd'hui clairement à l'encontre des enjeux et des besoins. Parallèlement, le projet de budget 2010 ne prend pas en considération les ambitions affichées par lui, en prévoyant une baisse des effectifs et une diminution des capacités d'accueil. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment il compte atteindre les objectifs ambitieux affichés auprès des différents acteurs de l'enseignement agricole au regard des contraintes budgétaires traduites dans le projet de loi de finances pour 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle dans les territoires. La maîtrise des dépenses publiques impose à tous les acteurs de l'administration, des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « Enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Malgré ces contraintes, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite dès 2009 par un nouvel effort budgétaire qui lui a permis de bénéficier de moyens supplémentaires pour la rentrée scolaire 2009. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été renforcé par 60 ETP supplémentaires à la veille de la rentrée scolaire, qui ont notamment permis d'accueillir près de 400 élèves sur liste d'attente et d'améliorer les conditions de remplacement des personnels. Par ailleurs, le Parlement a adopté le 18 décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein travaillé (ETPT) au budget de l'enseignement agricole, dans la perspective de la rentrée 2010. Cet effort significatif doit permettre de bâtir un enseignement agricole fort et ainsi accompagner les engagements pris à l'issue des assises de l'enseignement agricole, dont les travaux se sont déroulés du 10 septembre au 10 décembre 2009. Celles-ci ont permis de proposer un pacte renouvelé entre l'enseignement agricole public et la Nation autour de 60 mesures. L'objectif est de redéfinir un socle de formation pour l'enseignement agricole public tourné vers les enjeux d'avenir que sont l'agriculture, le développement durable et l'alimentation. Le renforcement de l'ancrage territorial de l'enseignement agricole impose d'offrir une formation publique clarifiée et adaptée aux réalités du territoire. Un projet pluriannuel de l'enseignement agricole public sera construit dans chaque région ; la gouvernance des établissements sera rénovée et les jeunes seront reconnus comme acteurs de la politique de l'enseignement agricole. Les passerelles entre enseignement technique et enseignement supérieur et recherche seront encouragées, avec l'ambition claire de développer des synergies et de porter le maximum de jeunes vers des études supérieures. Ces mesures sont de nature à conforter les missions spécifiques de l'enseignement agricole public et de lui donner des perspectives claires pour les prochaines années.
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