13ème législature

Question N° : 6722	de  M.   Voisin Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6078
	Réponse publiée au JO le :  08/01/2008  page :  196
Rubrique :	taxis
Tête d'analyse :	exercice de la profession
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des artisans taxis quant aux conséquences d'une éventuelle déréglementation de la profession. En effet, ces derniers font valoir que le marché actuel au niveau national s'élève à près de trois milliards d'euros dont une large proportion (2/3) est solvabilisée par des financements sociaux et publics, émanant en particulier des caisses d'assurance maladie. En outre, il s'avère que la clientèle des taxis est constituée à près de 60 % de personnes vulnérables, aux revenus précaires pour la plupart. De fait, une déréglementation de cette profession risquerait de bouleverser le marché, remettant en cause le principe d'un service de qualité dans la durée et sur l'ensemble du territoire. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions vis-à-vis de la profession d'artisan taxi au regard des enjeux d'aménagement du territoire et de nécessaires maîtrises des comptes publics et sociaux.
Texte de la REPONSE :	Une adaptation de la réglementation sur les taxis est nécessaire pour prendre en compte notamment l'évolution des besoins de mobilité des personnes dans un souci de développement durable, la diversification des modes de transport particulier de personnes, ainsi que la diversification des activités effectuées par les conducteurs de taxis. La plupart des organisations professionnelles représentatives des taxis sont elles-mêmes favorables à une modernisation du cadre juridique définissant les conditions d'exercice des taxis. Une évolution importante de ce cadre ne peut se concevoir qu'à l'issue d'une concertation avec les professionnels de ce secteur d'activités. En conséquence, sur ma proposition, le Premier ministre vient de confier au préfet Pierre Chassigneux le soin de conduire une concertation avec l'ensemble des représentants de la profession des taxis pour proposer une évolution de l'environnement réglementaire de cette activité.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O