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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de l'hôtel de la Marine, rue Royale à Paris. Dans le cadre du regroupement des états-majors sur le site de Balard, l'état-major de la marine doit quitter ce prestigieux bâtiment commandé par Louis XV à l'architecte Ange-Jacques Gabriel. Cet hôtel est reconnu tant pour sa qualité architecturale que pour la richesse et la qualité du décor intérieur, de son mobilier. Ainsi, l'hôtel de la Marine est considéré comme une véritable « anthologie du mobilier des arts décoratifs du XVIIIe au XXe siècle ». Divers projets concernant ce bâtiment provoquent l'inquiétude, notamment des marins et anciens marins de la « Royale » qui sont fortement attachés à ce lieu qui, depuis la Révolution, est le point focal et le symbole de toute l'histoire de la marine française. Ce bâtiment fait partie intégrante de l'histoire de France et doit demeurer dans le domaine public. L'édifice pourrait être transformé en musée de la marine ou revenir à sa destination première en abritant le mobilier national. En tout état de cause, ce lieu important de la place de la Concorde ne doit pas être loué à un bailleur privé. Elle lui demande donc de lui préciser les intentions du Gouvernement concernant l'avenir de cet hôtel.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Parmi les grandes orientations du processus de transformation de la défense, figure l'amélioration de la gouvernance du ministère de la défense, qui va se traduire notamment par le regroupement, à l'horizon 2014, de l'ensemble des états-majors et services centraux du ministère sur le site de Balard, dans le 15e arrondissement de Paris. Le ministère de la défense va ainsi vendre certaines de ses emprises parisiennes devenues inutiles aux besoins des armées et services. Toutefois, en raison de son intérêt historique et architectural unique, il a été décidé que l'État ne vendrait pas l'hôtel de la Marine mais rechercherait des modalités adaptées de valorisation de ce bien. Il est ainsi envisagé de lancer un appel à projets et de confier, selon une forme juridique et des modalités financières appropriées, la totalité de l'entretien et des travaux d'aménagement à un repreneur. Le ministère chargé de la culture et le service France domaine du ministère chargé du budget sont pleinement associés à cette démarche. Le caractère particulier de l'hôtel de la Marine et son classement au titre des monuments historiques justifient en effet que l'État s'assure que l'exploitant futur y développera un projet de grande qualité, qui respectera nécessairement les protections patrimoniales dont il fait l'objet.
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