FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 67251  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12179
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  mineurs
Analyse :  contrat de responsabilité parentale. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de contrats de responsabilité parentale conclus en 2007 par département.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N