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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'impact de la disposition de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles sur l'hébergement des femmes enceintes ou accompagnées d'enfant de moins de trois ans. En application de l'article L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles, les départements doivent disposer de structures accueillant les femmes enceintes et les mères accompagnées d'enfant de moins de trois ans. Il s'agit le plus souvent de centres maternels, financés par les départements au titre de l'aide sociale à l'enfance. L'accueil offert par les professionnels exerçant dans ces structures ne se limite pas à une action centrée sur l'enfant mais relève bien d'une prise en charge globale, visant à soutenir et accompagner la mère et l'enfant. Il s'agit d'une approche pluridisciplinaire, assurée par des professionnels qualifiés dans les domaines éducatifs, sociaux, psychologiques et de la petite enfance. Ils assurent en fonction de la diversité des situations l'accueil de la mère et de l'enfant, préparent l'arrivée de l'enfant avec la femme enceinte, évaluent avec l'intéressée la nature des difficultés rencontrées et définissent avec elle un projet d'intervention détaillant la nature de l'aide et de l'accompagnement apportés. Ces échanges avec la mère ou la femme enceinte sont l'occasion de lever rapidement les craintes éventuelles de ces dernières sur la perspective de voir leur enfant placé. L'intervention a au contraire pour objectif de favoriser le lien entre la mère et l'enfant, de maintenir ou créer des liens avec le père quand cela est possible (disposition renforcée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance), d'assurer l'accompagnement éducatif de l'enfant, d'aider la mère dans la gestion matérielle de la vie quotidienne et de l'orienter selon ses besoins vers l'accès au logent et à l'insertion professionnelle.
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