| Question N° :
67270
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de
M.
Liebgott Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
22/12/2009
page :
12172
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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femmes
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des femmes
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Analyse :
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femmes victimes de violences. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport d'information de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. La mission préconise de conserver le rattachement auprès du préfet des chargés de mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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