| Question N° :
67272
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de
M.
Liebgott Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
22/12/2009
page :
12172
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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femmes
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des femmes
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Analyse :
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femmes victimes de violences. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport d'information de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. La mission préconise de créer un observatoire national des violences faites aux femmes, chargé de coordonner la collecte de données sexuées et d'organiser les enquêtes portant sur les violences faites aux femmes. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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