13ème législature

Question N° : 67311	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12135
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	impôt sur le revenu
Tête d'analyse :	dégrèvements
Analyse :	statistiques. Tarn
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dégrèvements fiscaux dont bénéficient les Tarnais. Il lui demande de lui préciser la proportion de contribuables tarnais de Castres, Albi, Mazamet, Graulhet, Gaillac, Lavaur et Carmaux, bénéficiant de dégrèvements fiscaux.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Midi-Pyrénées N