FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 67344  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12189
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  santé
Analyse :  mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment de renforcer le partenariat santé-justice en étendant les compétences de la Mission nationale d'appui en santé mentale pour lui permettre d'évaluer l'organisation de la coopération entre la protection judiciaire de la jeunesse et la pédopsychiatrie dans d'autres départements et lui permettre d'intervenir à titre d'expert pour résoudre des solutions de blocage. Il la prie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion et si elle entend lui donner une suite.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N