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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la prise en charge sanitaire des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse, et notamment celle de la continuité des soins qui leur sont dispensés, est une des préoccupations constantes du ministère de la justice et des libertés. Ainsi, depuis 2005, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse diffuse un guide santé, régulièrement actualisé, qui fournit à l'ensemble de ses personnels les outils nécessaires à une mise en oeuvre opérationnelle de ces objectifs. Pour tout mineur pris en charge, un document intitulé « recueil d'information santé » est systématiquement renseigné par le service éducatif. Ce document est partie intégrante du dossier du mineur ; il est consultable par les personnels intervenant dans sa prise en charge éducative. Avec l'accord du mineur et de sa famille, les éléments concernant les démarches à engager, les objectifs et le projet d'accueil individualisé sont transmis aux services amenés à prendre le relais pour assurer la continuité de l'action d'éducation. Par ailleurs, un guide d'entretien santé permet au personnel éducatif de mener un entretien semi-directif abordant le thème de la santé. Le personnel infirmier, également amené à intervenir, apporte un éclairage technique sur la situation. Le psychologue et l'assistant de service social complètent ce recueil d'information selon leurs champs de compétence respectifs. La réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 et l'élaboration du futur code de la justice pénale des mineurs devraient permettre d'apprécier l'opportunité de donner une consécration législative à ce dispositif, notamment à travers la phase d'investigation sur la personnalité des mineurs. Enfin, concernant la coordination entre le suivi éducatif et les soins pénalement obligés, il convient de rappeler qu'en l'état du droit, le prononcé d'un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins comme celui d'un sursis avec mise à l'épreuve avec obligation de soins emportent l'intervention d'un service du secteur public de la protection judicaire de la jeunesse. Dans la perspective également de la création prochaine du « dossier unique de personnalité » qui permettra d'améliorer la cohérence des prises en charge, la réforme du droit pénal des mineurs sera également l'occasion d'envisager d'inscrire dans la loi le principe de continuité entre le suivi éducatif et les soins pénalement obligés.
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