13ème législature

Question N° : 67352	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :	Justice et libertés (garde des sceaux)
	Question publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12190
	Réponse publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1461
Rubrique :	jeunes
Tête d'analyse :	santé
Analyse :	mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment de mettre en place rapidement le logiciel Cassiopée dans les juridictions. Il la prie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion et si elle entend lui donner une suite.
Texte de la REPONSE :	Le déploiement de l'application Cassiopée est en cours. Au 11 janvier 2010, 73 tribunaux de grande instance fonctionnent avec Cassiopée. Le déploiement se poursuit au rythme de 3 à 4 tribunaux par semaine. Le planning prévisionnel fixe à fin 2010 la couverture de l'ensemble des TGI en régions ; l'équipement de Paris et sa périphérie est prévu en 2011.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O