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Texte de la REPONSE :
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La circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ du 2 mai 2002, relative à la prise en charge concertée des troubles psychiques des enfants et adolescents en grande difficulté, vise à promouvoir la coopération et la coordination entre les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et ceux chargés de la mise en oeuvre des dispositifs de la psychiatrie notamment dans le secteur infanto-juvénile. En application de cette directive, plusieurs établissements mixtes - sanitaire et éducatif - destinés à l'accueil des adolescents en crise, ont été ouverts sur le territoire national. Parmi eux, l'Établissement de placement éducatif et de traitement de la crise (EPETC) de Suresnes a été ouvert en 2005, à partir d'un foyer d'action éducative de la protection judiciaire de la jeunesse, d'une équipe thérapeutique issue du secteur de psychiatrie infanto-juvénile de proximité du centre hospitalier de Montesson et avec le concours financier du conseil général des Hauts-de-Seine. En 2008, le retrait de ce soutien financier a entraîné la fermeture de l'établissement alors que les besoins en la matière ne sont que très insuffisamment satisfaits en région parisienne. C'est à cette expérience que se réfère explicitement le rapport d'information de la commission des lois lorsqu'il préconise la création d'un établissement mixte sanitaire et éducatif. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse, qui attache une importance particulière à l'amélioration de la prise en charge conjointe des enfants et adolescents en grande difficulté, est favorable à un tel projet dans la mesure où son financement peut être assuré de façon pérenne.
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