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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport présenté fin novembre par l'euro-député français Jean-Paul Gauzes concernant la régulation des hedge funds. S'il reprend plusieurs idées avancées par la Commission européenne ou le gouvernement suédois, comme par exemple l'obligation d'enregistrement ou encore l'idée de l'encadrement des rémunérations, ce texte va également plus loin en souhaitant confier aux autorités de supervision européennes en cours de création la possibilité de restreindre le recours à l'effet de levier et à la vente à découvert. Ce texte prévoit par ailleurs que les activités des fonds dits spéculatifs doivent également pouvoir être interrompues et leurs actifs gelés en cas de "circonstances exceptionnelles ». Alors que la France plaide en faveur d'un encadrement plus important de ce secteur, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce rapport dont certains dénoncent déjà les limites.
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