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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz expose à M. le ministre de la culture et de la communication que, signant le démantèlement du ministère de la culture et la disparition de la direction des archives de France, le décret RGPP relatif aux missions et à l'organisation du ministère de la culture est paru au Journal officiel du dimanche 15 novembre 2009 et entrera en vigueur le 13 janvier 2010. La disparition de la direction des archives de France, transformée pour l'occasion en service interministériel des archives, est en soi une remise en cause de la cohérence d'une politique nationale en faveur des archives. C'est aussi la menace de voir le réseau des archives, ses structures, ses bâtiments, voués au démantèlement et à la braderie. En 2005, les engagements pris publiquement par le ministre de la culture auprès de la CGT-Archives, M. Renaud Donnedieu de Vabres, étaient de créer 300 postes budgétaires (dans toutes les filières et catégories) pour faire fonctionner ce nouveau centre. Pour le ministère de Mme Christine Albanel, sur les 125 premiers postes engagés budgétairement (période 2008-2011) seulement 35 postes ont été physiquement pourvus à ce jour. Il est évident qu'il n'a d'autre choix que d'assumer les promesses de ses prédécesseurs, affirmant ainsi la continuité de l'État, en créant 265 postes budgétaires statutaires pour ce nouveau centre qui va prochainement voir le jour. Qu'il soit bien clair qu'il faudra compter sur la fermeté en la matière, tant il en va de l'avenir immédiat des archives, de leur réseau et de leurs personnels statutaires. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mener à bien ses perspectives.
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