FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 67399  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12180
Réponse publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4513
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : services extérieurs
Analyse :  préfecture de police. laboratoire de toxicologie. organisation. moyens
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le laboratoire de toxicologie de la préfecture de police. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'organisation et les effectifs de cet organisme.
Texte de la REPONSE : Le laboratoire de toxicologie de la préfecture de police (LTPP) constitue un des deux laboratoires de l'Institut national de police scientifique de la capitale, l'autre étant le laboratoire de police scientifique de Paris (LPS 75). Sous l'autorité d'une directrice adjointe, il s'articule en deux sections opérationnelles, l'une consacrée à la toxicologie, l'autre aux analyses de stupéfiants. Les prestations de soutien, qu'il s'agisse de la gestion administrative, de l'informatique ou de la communication, sont en partie couvertes en liaison avec le LPS 75, dans un esprit de mutualisation annonçant la fusion future des deux structures. Les effectifs du LTPP ont enregistré une légère progression. De 32 en 2005, ils avaient fléchi à 27 en 2008, mais atteignent désormais 35 personnes, dont 26 scientifiques. Bien qu'installé dans des locaux devenus inadaptés, pour lesquels un relogement est activement recherché, le LTPP dispose de matériels particulièrement performants. Des investissements lourds, dont plus de 600 000 euros, arriveront au début du printemps 2011, lui permettront de disposer d'un plateau analytique complet en toxicologie, offrant la possibilité de répondre aux saisines les plus complexes en déployant toutes les techniques en vigueur. Bénéficiant de moyens matériels importants et d'effectifs en hausse, le LTPP affiche une activité soutenue et reconnue pour sa qualité : en 2010, avec 4 823 dossiers traités, correspondant à 7 801 scellés analysés, elle a progressé de 5,5 % par rapport à 2009 ; son activité de toxicologie bénéficie depuis début 2011 d'une accréditation par le COFRAC (comité français d'accréditation).
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O