13ème législature

Question N° : 67405	de  M.   Aly Abdoulatifou ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Mayotte )	QE
Ministère interrogé :	Outre-mer
Ministère attributaire :	Outre-mer
	Question publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12196
	Réponse publiée au JO le :  27/04/2010  page :  4794
Rubrique :	outre-mer
Tête d'analyse :	COM : Mayotte
Analyse :	politique sociale. centres communaux d'action sociale. mise en place
Texte de la QUESTION :	M. Abdoulatifou Aly interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en place des centres communaux et/ou intercommunaux d'action sociale (CCAS-CIAS) au sein des communes de Mayotte. Dans le cadre du processus en cours de départementalisation, Mayotte a vocation à intégrer les dispositifs de droit commun, et tout particulièrement en matière d'action et de protections sociales, qui y échappent actuellement au titre des six matières prévues par la loi DSIOM du 21 février 2007. Le rôle des collectivités locales, et notamment des communes par le biais des CCAS et/ou des CIAS, est à cet égard essentiel. Une mission de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) s'est d'ailleurs récemment rendue dans l'île afin de préparer cette évolution dans les meilleures conditions. Aussi lui serait-il reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour aider et accompagner les communes de Mayotte dans la mise en place prochaine de leurs CCAS et/ou CIAS.
Texte de la REPONSE :	Le centre communal d'action sociale (CCAS) occupe en effet au sein de la commune un rôle important puisqu'il a la charge d'animer une action générale de prévention et de développement social. Le ministère de l'outre-mer mesure donc tout l'intérêt que la mise en place d'un tel dispositif représente pour Mayotte. C'est pourquoi, il a été très attentif au projet d'intervention que lui ont exposé les représentants de l'UNCCAS, en novembre 2009. Il est prêt à examiner la possibilité d'un accompagnement de l'UNCCAS pour l'aide qu'elle apporterait aux communes de Mayotte dans cette démarche, dans la mesure où un plan d'actions précis lui serait soumis. Ce projet qui s'étalerait sur deux ans pourrait s'attacher à un diagnostic et à une analyse des besoins, ainsi qu'à un accompagnement des communes dans la création de CCAS.

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