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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes qui pèsent sur l'avenir du Réseau France outre-mer (RFO) dans le cadre de la nouvelle organisation du groupe France Télévisions. Depuis de nombreuses années, le Gouvernement mais aussi les responsables de France Télévision se sont engagés, d'une part, en faveur du développement de la production de RFO et, d'autre part, pour que la visibilité donnée à l'outre-mer soit plus forte. En outre, des engagements ont également été pris pour que la mobilité ainsi que la promotion des personnels soient facilités. Or force est de constater que, pour l'heure, ces engagements ne sont pas respectés. Pire encore, jour après jour, les moyens offerts à la production locale baissent, obligeant même la chaîne France Ô à rediffuser des programmes vieux de plusieurs années, faute de mieux, alors même que la vocation première de cette chaîne de télévision était de constituer la vitrine de l'outre-mer. Par ailleurs, les personnels de RFO déplorent l'accroissement des inégalités s'agissant des promotions internes vis-à-vis de leurs homologues du groupe. Ainsi, à la veille de l'arrivée de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les départements et territoires d'outre-mer qui mettra sérieusement en difficulté RFO en raison de la diffusion directe des chaînes dont elle s'alimente pour l'élaboration de ses grilles de programmes, il convient de travailler de manière transversale sur l'ensemble des problèmes en présence. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions précises du Gouvernement face aux demandes des personnels de RFO et des enjeux en présence.
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Texte de la REPONSE :
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Les préoccupations ultramarines ne sont pas oubliées dans le cadre de la réforme de France Télévisions. La nouvelle organisation du groupe mise en oeuvre le 4 janvier 2010, dans laquelle s'intègrent les services ultramarins, permettra de relever le défi du renouvellement des grilles des Télés Pays qui sont aujourd'hui composées aux deux tiers par une rediffusion de programmes métropolitains. Cette évolution et l'articulation de leur projet éditorial avec celui de France Ô sont à l'étude. Le pilotage de ce dossier est assuré par un expert spécialement dédié aux questions ultramarines en coordination avec les stations d'outre-mer. France Télévisions a d'ores et déjà annoncé un effort budgétaire de 30 MEUR sur trois ans pour les grilles des services ultramarins comprenant une part de production. Ce renouvellement est d'autant plus nécessaire que la télévision numérique terrestre (TNT) sera lancée en outre-mer à l'automne. Ce lancement sera d'ailleurs pour les téléspectateurs ultramarins une formidable occasion d'accéder aux services de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et les Télés Pays), ainsi qu'à Arte et France 24. S'agissant de la visibilité de l'outre-mer, les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ont été renforcées par l'article 63 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer afin que les services de communication audiovisuelle publics et privés prennent davantage en compte l'outre-mer dans leur programmation. Le nouveau cahier des charges de France Télévisions adopté par décret le 26 juin 2009 précise que « la société veille à ce que les autres services de télévision qu'elle édite intègrent des programmes de Réseau France outre-mer à des heures d'écoute favorable ». Cette intégration se traduit notamment par la diffusion quotidienne du journal télévisé et du magazine de l'outre-mer de façon hebdomadaire sur France 3 et par la fourniture de sujets d'actualités par RFO aux rédactions de France 2 et France 3. Par ailleurs, le conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009 qui a fait suite aux états généraux de l'outre-mer a permis de renforcer davantage cette visibilité. En effet, deux mesures phares ont été prises. La première est la prochaine diffusion de la chaîne France Ô sur l'ensemble du territoire national, conformément au souhait du Président de la République, et le décret n° 2010-253 du 10 mars 2010 qui a modifié le cahier des charges de France Télévisions à cet effet. Une demande d'attribution prioritaire de la ressource radioélectrique a été formulée par le Gouvernement auprès du CSA. La diffusion effective de la chaîne sur l'ensemble du territoire national est prévue pour le 14 juillet 2010. Le ministre rappelle également que, depuis le 24 septembre 2007, France Ô était diffusée en TNT gratuite en Île-de-France, soit un bassin de population d'environ 10 millions de personnes. La chaîne fait également partie de l'offre TNT Sat, des offres des distributeurs de services par câble, satellite et ADSL. La seconde mesure concerne l'obligation faite à France Télévisions et dorénavant expressément inscrite dans son cahier des charges par décret en date du 10 mars 2010 qui a modifié l'article 37 de contribuer « à la visibilité des populations et cultures ultramarines sur l'ensemble de ses services notamment par la présence de programmes de fictions et de documentaires relatifs à l'outre-mer ». Elle donnera lieu à une évaluation de son respect par le CSA chaque année. En ce qui concerne la question des personnels issus de RFO, d'une manière générale, l'outre-mer est représenté dans chacun des domaines nouvellement créés, comme la direction des antennes France Ô et Télés Pays au sein du domaine antennes et comme la direction des opérations outre-mer au sein du domaine technologie-fabrication, etc. Les réseaux régionaux sont représentés au conseil de présidence comme au comité exécutif du groupe comme les autres directions générales (antennes, gestion-finances-ressources humaines, communication-marketing, fabrication-technique). La structure centrale des réseaux régionaux rassemble, à côté des cadres issus des réseaux métropolitains, de nombreux cadres issus de RFO. Le directeur de la coordination outre-mer et l'ensemble des directeurs régionaux, présents ou par audioconférence, organisent des réunions hebdomadaires dédiées spécifiquement à l'outre-mer. La mise en place de la nouvelle organisation et celle d'outils communs tels que France Télévisions Opportunités permettront d'accroître encore les occasions de mobilité pour les salariés issus de RFO comme ceux des autres anciennes filiales. La négociation d'une nouvelle convention collective est actuellement en cours au sein de la direction de France Télévisions qui devrait s'appliquer à l'ensemble des salariés du groupe. Si les stations d'outre-mer ont été rattachées à la nouvelle direction des réseaux régionaux au même titre que les stations régionales métropolitaines de France 3, la nouvelle convention comprendrait, néanmoins, une adaptation aux législations locales pour les collectivités et pays d'outre-mer.
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