FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 67413  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12180
Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5342
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  passeport biométrique
Analyse :  délivrance. Tarn
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau passeport biométrique succédant au passeport électronique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre d'exemplaires déjà fabriqués à ce jour dans le Tarn.
Texte de la REPONSE : À la date du 21 mars 2010, le nombre des passeports biométriques édités et reçus en mairie pour y être mis à la disposition des demandeurs s'élève à 6 567 dans le département du Tarn.
UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O