Question N° :
67413
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
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QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
22/12/2009
page :
12180
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Réponse publiée au JO le :
11/05/2010
page :
5342
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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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passeport biométrique
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Analyse :
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délivrance. Tarn
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau passeport biométrique succédant au passeport électronique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre d'exemplaires déjà fabriqués à ce jour dans le Tarn.
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Texte de la REPONSE :
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À la date du 21 mars 2010, le nombre des passeports biométriques édités et reçus en mairie pour y être mis à la disposition des demandeurs s'élève à 6 567 dans le département du Tarn.
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