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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann fait part à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement de sa préoccupation devant le recours croissant, par le Gouvernement, à la procédure du vote bloqué, qui porte atteinte au caractère démocratique du débat en empêchant notamment les parlementaires de voter sur les amendements. Récemment, le président de l'Assemblée nationale a d'ailleurs protesté publiquement à ce sujet ainsi que plusieurs représentants de la majorité et de l'opposition. Elle souhaiterait donc savoir combien de textes ont fait l'objet d'un vote bloqué, d'une part au Sénat, d'autre part à l'Assemblée nationale, pour les années 1991, 1995, 1999, 2004 et 2009.
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