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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la continuité des langues vivantes CM2 / 6e dans le département de la Haute-Garonne. Les parents d'élèves de CM2 ont eu la surprise de découvrir en remplissant les dossiers de passage en 6e qu'ils avaient obligation de choisir pour leur enfant la même langue que celle enseignée à l'école primaire. Cette « obligation » est liée à une circulaire du recteur datée de mai 2006 supprimant la possibilité de choix de la langue pour les familles et mentionnant l'impossibilité de dérogations. Face aux nombreuses interventions de parents d'élèves, des syndicats et des élus, l'inspection académique a envoyé une note aux IEN et principaux de collèges, indiquant que, dans l'attente d'une rationalisation plus affirmée, et lorsque le collège ne dispose pas de moyens pour mettre en place une classe « bilangue »*, un assouplissement de cette règle de continuité est provisoirement envisageable. « (*Il existe 75 classes « bilangue s dans 61 collèges à ce jour en Haute-Garonne). Mais cet infléchissement est loin de répondre à toutes les difficultés et de donner des issues aux impasses dans lesquelles mène le manque de cohérence de la politique du ministère dans ce domaine : si la circulaire du recteur est fortement injonctive, celle du ministère pour la rentrée 2007 ne fait pas état encore d'un caractère strictement obligatoire de la poursuite de la même langue au collège. Elle stipule simplement que « l'enseignement de la première langue vivante étrangère pourra commencer au CE1 » et que celui d'une seconde langue « pourra se développer progressivement en classe de 5e dans un cadre expérimental ». La diversité des langues pouvant être enseignées à l'école doit être préservée, mais l'ensemble des acteurs s'étonnent du caractère abrupt et définitif des termes de la circulaire du recteur imposant une transition précipitée d'une situation où des principes d'harmonisation s'étaient installés dans les écoles et collèges à une nouvelle donne où l'absence de choix et de dialogue prévaut. Aussi, il lui demande que les possibilités de choix soient maintenues et que les moyens indispensables soient accordés pour une politique cohérente de l'enseignement des langues et pour un accès de tous les élèves à l'enseignementdes langues, dans une diversité de l'offre et une cohérence école - collège.
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Texte de la REPONSE :
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La langue vivante étrangère figure désormais au nombre des matières inscrites au programme du cycle 3 de l'école primaire depuis 2005. Par ailleurs, son enseignement, qui pourra également commencer progressivement au cours élémentaire première année (CE 1) à la rentrée scolaire 2007, marque le début d'un véritable apprentissage appelé à se poursuivre à l'entrée au collège. Dans ces conditions et selon le principe de continuité et de cohérence qui régit les enseignements de langue vivante, l'étude de la langue vivante étrangère dont l'apprentissage a été commencé à l'école se prolonge naturellement en classe de sixième. À cet égard, il y a lieu de rappeler que si la circulaire ministérielle relative à la préparation de la rentrée scolaire 2007 ne fait pas état du caractère obligatoire de la poursuite de l'étude de la même langue au collège, ce principe de continuité avait été affirmé antérieurement dans la circulaire portant sur la préparation de la rentrée 2004 dans les écoles, les collèges et les lycées. Il y était indiqué que, dans le cadre d'un développement structuré et maîtrisé de l'enseignement des langues vivantes, il convenait de favoriser l'apprentissage à l'école primaire des langues enseignées au collège en affichant explicitement l'obligation de continuité. L'offre des langues vivantes et à l'école et au collège s'effectue au sein de la carte des langues élaborée sous la responsabilité du recteur et déclinée ensuite par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Cette carte est établie en liaison avec la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères instituée à l'article 19 de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, où sont représentés des élus et des parents d'élèves. Chargée de veiller à la diversité de l'offre de langues, à la cohérence et à la continuité des parcours proposés, cette instance consultative peut précisément faire des propositions d'aménagement de la carte académique des langues. Ces dispositions doivent permettre, en préservant la diversité des langues et dans le respect des principes de cohérence et de continuité énoncés ci-dessus, l'accès de tous les élèves à leur enseignement et répondre ainsi aux interrogations exprimées sur ces questions par l'honorable parlementaire.
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