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DEBAT :
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CRISE FINANCIÈRE ET FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. le président. La parole est à Mme
Valérie Fourneyron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.
Mme Valérie Fourneyron. Ma question s'adresse à M.
le Premier ministre.
Oui, la crise financière internationale est grave, les
Français sont inquiets, et vous semblez refuser de nous répondre au sujet d'un
débat de la représentation nationale sur cette situation.
Permettez-moi de
vous le dire très simplement : vous n'avez plus, dans ce contexte, le droit à
l'erreur. C'est pourtant une grave erreur que vous vous apprêtez à commettre en
réduisant de façon drastique les marges de manoeuvre financières des
collectivités territoriales. Oui, votre gouvernement organise bel et bien
l'asphyxie financière de nos collectivités ! (Exclamations sur les bancs des
groupes UMP et NC.)
À l'échelon local, l'horizon budgétaire s'assombrit
de jour en jour, au fil des annonces imposées brutalement à la veille de
l'examen du projet de loi de finances : réduction des dotations de l'État au
sein d'une enveloppe normée, intégration du Fonds de compensation pour la TVA,
disparition du critère des logements sociaux dans le calcul de la dotation de
solidarité urbaine, flou total sur l'avenir de la taxe professionnelle... Autant
de coupes faites à la hache et à la hâte, autant de mesures prises sans
concertation.
S'agissant de la DSU, 238 communes sont exclues du dispositif !
Ce sont 238 communes qui sont ainsi privées d'un système de péréquation
solidaire, des communes qui de surcroît, vous le savez, ont des ressources
insuffisantes, comme nos centres communaux d'action sociale peuvent en
témoigner.
Monsieur le Premier Ministre, en prenant ces dispositions, vous
niez le fait que les collectivités territoriales ont un rôle décisif dans le
retour à la croissance, vous creusez les inégalités entre nos territoires, vous
mettez en danger l'économie du pays tout entier.
Nos régions, nos
départements, nos intercommunalités, nos communes réalisent aujourd'hui 73 % de
l'investissement public de notre pays.
M. Patrick Roy. Eh
oui !
Mme Valérie Fourneyron. Elles créent, directement ou
indirectement, des centaines de milliers d'emplois. Elles sont aujourd'hui le
seul moteur de la croissance, ce qui justifie une priorité absolue : maintenir
l'investissement public à un haut niveau.
Monsieur le Premier Ministre, je le
redis, la gravité de la situation économique et financière internationale vous
interdit toute erreur. Ne commettez pas celle d'assécher les ressources des
collectivités territoriales : elles sont un allié dans la situation actuelle. Ne
commettez pas celle d'avoir une vision simplement politicienne et partisane.
(Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Engagez-vous à
prendre des mesures dans le projet de loi de finances ! (Applaudissements sur
les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La
parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la
fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget,
des comptes publics et de la fonction publique. Madame la députée, vous
n'avez pas le monopole de la défense des collectivités locales !
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs
des groupes SRC et GDR.) La plupart d'entre nous sont en charge de
collectivités ; nous savons comment elles fonctionnent, et nous sommes
évidemment très attentifs à la qualité des services qu'elles rendent. Donc, je
vous en prie : pas de leçons de cette nature ! (Vives exclamations sur les
bancs des groupes SRC et GDR.)
Vous dites également que nous refuserions
un débat sur la situation économique.
M. Henri Emmanuelli.
Oui !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Or, nous
allons avoir à peu près trois mois de débat sur le budget, entre le 15 octobre
et la fin du mois de décembre. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et
GDR.) Christine Lagarde et moi discuterons de la situation économique et
budgétaire. Donc, ne dites pas qu'il ne va pas y avoir de débat ; ou alors c'est
que vous avez oublié qu'il existait un débat budgétaire ! (Vives
protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. François
Hollande. Incroyable !
M. Éric Woerth, ministre
du budget. Dans le projet de budget, nous allons octroyer aux collectivités
locales 1,1 milliard d'euros supplémentaires par rapport à l'année dernière. Ne
nous dites pas qu'il s'agit d'une sanction - ou que sais-je encore ? - comme
vous l'avez fait ! En outre, si nous prenons en considération non seulement les
subventions de l'État, mais encore la compensation des dégrèvements d'impôts,
c'est plus de 3,2 % de l'ensemble du budget que l'État consacrera aux
collectivités locales. Il ne s'agit donc nullement de leur serrer la ceinture,
comme vous semblez le croire.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Vous supprimez la DSU !
M. Éric Woerth, ministre du
budget. Enfin, la dotation de solidarité urbaine augmente de 70 millions
d'euros.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C'est faux ! Vous
n'êtes pas au courant, monsieur le ministre.
M. Éric Woerth,
ministre du budget. Simplement, cette dotation est répartie entre un
nombre excessif de collectivités, puisque 75 % d'entre elles y ont accès. C'est
évidemment trop, et il faut la concentrer sur les collectivités qui en ont le
plus besoin. C'est ce que nous faisons.
Je ne crois donc pas que vous ayez
raison de vous inquiéter de cette manière-là, et je ne doute pas que ma réponse
vous aura rassurés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et
NC.)
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