FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 67501  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12185
Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5342
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  police scientifique
Analyse :  effectifs de personnel. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les personnels assignées à des missions de police technique et scientifique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de policiers actifs, de scientifiques et de personnels administratifs de tous grades et de tous corps qui concourent à ces missions.
Texte de la REPONSE : L'adaptation permanente des forces de police aux évolutions de la délinquance et la recherche constante d'une efficacité accrue exigent qu'elles disposent des moyens techniques les plus modernes. Le développement des outils de la police technique et scientifique, qui augmentent très fortement les capacités d'élucider les crimes et les délits, constitue de ce point de vue un enjeu majeur. La direction centrale de la police judiciaire est au coeur de cette politique. Sa sous-direction de la police technique et scientifique joue un rôle fondamental dans les affaires les plus complexes et s'investit également dans la police technique de proximité pour la résolution des affaires de petite et moyenne délinquance. En matière de police technique et scientifique, la police judiciaire dispose au total de 1 371 agents actifs, administratifs et scientifiques, dont 266 travaillent dans ses services centraux et 1 105 dans ses services territoriaux (dont ceux de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police). 472 de ces agents sont des scientifiques, 367 des policiers actifs et 542 des agents administratifs. Les services territoriaux de la sécurité publique disposent pour leur part de 9 000 « policiers polyvalents », capables d'assurer des tâches de police générale et d'effectuer des investigations techniques de base. Par ailleurs, 1235 agents (541 scientifiques, 669 policiers actifs et 25 personnels administratifs) sont employés à plein temps à des opérations de police technique et scientifique au sein des services de la sécurité publique. La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, compétente pour Paris et les départements de la petite couronne, compte pour sa part 36 fonctionnaires affectés à des missions de police technique et scientifique. Il convient d'ajouter à ces effectifs ceux de l'Institut national de police scientifique, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur. Chargé d'effectuer des analyses et expertises dans tous les domaines de la criminalistique, il comprend, autour de son service central, les six laboratoires exerçant des missions de police scientifique au sein de la police nationale, à savoir les laboratoires de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse et le laboratoire de toxicologie de la préfecture de police. Il compte à ce jour 650 agents, dont 90 % sont des agents scientifiques et administratifs.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O