FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 67504  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12157
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  politique industrielle
Analyse :  pôles de compétitivité. Cour des comptes. référé. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la politique des pôles de compétitivité. Il lui demande pourquoi, selon un référé du 15 juin 2009 de la Cour des comptes, le suivi de la dimension scientifique des pôles de compétitivité n'est pas réalisé par l'État de matière satisfaisante.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N