| Question N° :
67505
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
22/12/2009
page :
12157
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique économique
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Tête d'analyse :
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politique industrielle
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Analyse :
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pôles de compétitivité. Cour des comptes. référé. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la politique des pôles de compétitivité. Il lui demande pourquoi, selon un référé du 15 juin 2009 de la Cour des comptes, les objectifs d'aménagement du territoire prévalent sur ceux de compétitivité.
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Texte de la REPONSE :
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