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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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infirmiers
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Analyse :
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ordre professionnel. création. pertinence
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Texte de la QUESTION :
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M. François de Rugy alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur le mouvement de refus d'inscription au tableau de l'ordre infirmer qui s'exprime aujourd'hui sur l'ensemble du territoire national. Prévue par l'article 36 de la loi HSPT, cette inscription obligatoire semble se heurter à une opposition particulièrement forte de la profession, qui fait suite à un taux de participation extrêmement bas lors des élections professionnelles. Ce mouvement profond traduit une réticence bien compréhensible compte tenu du rôle joué par certains ordres professionnels dans l'histoire de notre pays. Il est d'autant plus fort que les assurances orales qui avaient été apportées au moment du débat parlementaire sur les conditions de paiement des cotisations sont aujourd'hui clairement battues en brèche. Il indique clairement que nombreux sont les acteurs de la santé qui ne sauraient se résoudre à voir des ordres nationaux se substituer à l'État en matière de contrôle et d'encadrement des professions exerçant des missions de santé publique. Il lui demande si elle est prête à abandonner l'approche idéologique qui a prévalu sur cette affaire, et si elle envisage de revenir enfin sur une disposition à l'évidence ni comprise ni acceptée par la profession.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 a institué un ordre professionnel des infirmiers groupant obligatoirement l'ensemble des infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Cet ordre est chargé d'organiser la profession d'infirmier et d'infirmière dans le cadre d'une mission de service public que l'État lui a déléguée, sans pour autant se substituer à ce dernier. Aussi, les missions confiées à l'ordre national des infirmiers et les règles préexistantes pouvant régir la profession n'ont pas vocation à se chevaucher mais à se compléter afin d'assurer de manière plus cohérente et efficace la promotion et la défense de toute la profession infirmière. L'ordre national des infirmiers dote également la profession infirmière d'une structure permettant une véritable représentation au niveau européen et international. À l'heure actuelle et en l'état du droit positif, l'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers demeure une obligation légale pour l'ensemble des infirmiers en exercice, tant salariés que libéraux. Cette obligation est au demeurant la caractéristique de toutes les professions de santé dotées d'un ordre.
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