FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 67542  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12148
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  rapatriés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des rapatriés
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des rapatriés. La communauté pied-noir s'insurge contre ce qu'elle estime être des promesses non tenues. L'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie souligne que ses adhérents se sentent abandonnés en raison du manque d'avancées dans le traitement des dossiers par la mission interministérielle aux rapatriés. Selon l'ISDIFRA, il y a en effet un défaut manifeste de volonté politique. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de résoudre, une fois pour toutes, le problème de l'indemnisation juste et nécessaire des rapatriés.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N