13ème législature

Question N° : 67555	de  M.   Gremetz Maxime ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Somme )	QE
Question retirée  le : 24/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :	Solidarités et cohésion sociale
	Question publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12207
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	retraites : généralités
Tête d'analyse :	âge de la retraite
Analyse :	handicapés. retraite anticipée
Texte de la QUESTION :	M. Maxime Gremetz rappelle à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, que la loi Fillon 2003 prévoit une retraite anticipée pour les personnes handicapées, mais elle ne prend pas en compte les personnes devenues handicapées pendant leur carrière, ou très peu. Il lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre afin que cette catégorie de personnes puisse également bénéficier de cette mesure de justice et d'égalité des droits sociaux.
Texte de la REPONSE :

NI 13 FM Picardie N