13ème législature

Question N° : 67595	de  M.   Giran Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Var )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12185
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	tabagisme
Analyse :	interdiction de fumer. lieux publics. amendes. statistiques
Texte de la QUESTION :	Force est de constater que la réglementation touchant l'interdiction de fumer dans les lieux publics n'est pas, ou très mal appliquée, en particulier dans l'enceinte des gares SNCF. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer le nombre de contraventions pour infraction à cette réglementation dressées en 2009 dans les gares et les mesures qu'il compte prendre afin qu'elle soit effectivement respectée par la direction de la SNCF.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N