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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la teneur du rapport spécial du Sénat relatif à la mission « sécurité », dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Son auteur, M. Aymeri de Montesquiou, évoque le caractère redondant de ces structures d'élite que sont le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et l'unité de la police nationale dénommée « recherche assistance intervention dissuasion » (RAID). Il s'interroge, dès lors, « sur la nécessité de conserver ainsi deux forces d'intervention distinctes mais aux missions quasi-identiques » et prône « un rapprochement plus complet du RAID et du GIGN » dont on comprend implicitement qu'il pourrait aller jusqu'à la fusion. Il s'agirait dans ce cas d'une véritable rupture par rapport à la position qui fut celle du Gouvernement jusqu'à présent. Alors ministre de l'intérieur, Mme Michèle Alliot-Marie avait en effet déclaré le 3 décembre 2008 qu'il n'était pas question de fusionner les unités d'élite, « car j'ai besoin des savoir-faire des uns et des autres. Le GIGN et le RAID existeront comme tels ». Cette proposition sénatoriale suscite donc un émoi considérable parmi les gendarmes, ceux-ci craignant en l'espèce qu'une telle opération n'ait pour autre objet que de supprimer purement et simplement le GIGN. Sachant les éminents services que ce dernier a rendu par le passé à notre pays, les progrès considérables, aussi, accomplis depuis quelques années dans le sens d'une meilleure mutualisation entre nos deux forces d'élite (formation à l'intervention commune, rapprochement pour la gestion des crises majeures, développement des échanges techniques, achat conjoint de matériels...), il lui demande s'il est réellement dans les intentions du Gouvernement de s'engager dans cette voie, tant elle paraît contraire aux intérêts de notre pays en matière de sécurité.
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Texte de la REPONSE :
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Si le placement des deux forces de sécurité intérieure sous le commandement d'un unique ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, s'accompagne de mutualisations et de complémentarités accrues, il ne porte cependant pas atteinte au maintien, au contraire réaffirmé, de deux forces distinctes, l'une militaire, l'autre civile. C'est à ce titre que chaque force a vocation à conserver ses propres unités spécialisées d'intervention. Ainsi, le service de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID), les groupes d'intervention de la police nationale comme la brigade anti-commando de la préfecture de police (désormais regroupés au sein d'une même structure opérationnelle non permanente, la force d'intervention de la police nationale) resteront naturellement distincts des services spécialisés de la gendarmerie nationale (groupe d'intervention de la gendarmerie nationale). Pour autant, des réflexions sont engagées afin d'améliorer encore les complémentarités entre ces unités d'élite de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
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