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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux recommandations de la commission Juppé-Rocard, le Gouvernement a décidé d'inclure dans l'emprunt national un volet technologies de l'information et de la communication doté de 4,5 MdEUR et centré sur de deux priorités : le développement des réseaux à très haut débit (2 MdEUR) ; le soutien aux usages, contenus et services numériques innovants (2,5 MdEUR). S'agissant du développement des réseaux à très haut débit, trois axes de financement sont prévus : 1 MdEUR de prêts pour la couverture des zones moyennement denses ; 750 MEUR de subventions attribuées pour la couverture des zones peu denses ; 250 MEUR pour le soutien de projets complémentaires susceptibles de couvrir les zones les moins denses. L'action de ces investissements d'avenir relative au déploiement des réseaux à très haut débit s'inscrit dans le cadre du programme national très haut débit présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010 et dont le but est d'aboutir à une couverture de 70 % de foyers en 2020 et de 100 % en 2025, objectifs fixés par le Président de la République lors des assises de la ruralité en février 2010. Le programme national très haut débit a été présenté le 14 juin 2010. La phase de lancement du programme national a été engagée le 4 août 2010 avec : le lancement d'un appel à projets-pilotes destiné à expérimenter le déploiement du très haut débit en dehors des zones très denses ; environ 5 projets devraient être retenus parmi les dossiers de candidatures remis le 19 octobre 2010 ; le lancement d'un appel à manifestations d'intentions d'investissement afin de recenser les projets de déploiement pour les cinq années à venir, ouvert jusqu'au 31 janvier 2011. En parallèle de l'appel à manifestation d'intentions, une consultation publique sur les modalités de couverture des zones les moins denses a été lancée au mois d'octobre 2010 jusqu'à fin novembre 2010. Cette consultation a pour objectif de préciser les modalités d'intervention publique permettant d'atteindre au mieux l'objectif d'une couverture complète du territoire par un haut débit de qualité, y compris dans les zones où le déploiement de réseaux à très haut débit filaires n'est pas envisageable à horizon proche, en recourant à des solutions par satellite, voie hertzienne ou par réseau filaire. Ces travaux préparatoires doivent permettre l'ouverture au 1er semestre 2011 de trois « guichets » : guichet A : financement en « investisseur avisé » de projets d'opérateurs ; guichet B : subvention de projets de collectivités territoriales cohérents avec les déploiements des opérateurs ; guichet C : financement de projets complémentaires contribuant à la couverture des zones les moins denses.
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