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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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carte nationale d'identité et passeport
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Analyse :
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sécurisation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la protection et la sécurisation des pièces d'identité et passeports vierges. En effet, comme il l'avait déjà souligné sous le précédent gouvernement dans sa question n° 2359, restée sans réponse à la fin de la présente législature, le vol commis à Marseille le 24 août 2003 était particulièrement inquiétant et laisse craindre que ce genre de vols devienne plus intéressant pour leurs auteurs et donc plus fréquent, car vraiment très utile pour les réseaux d'immigration clandestine. Il lui en réitère donc les termes.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurisation des passeports répond à une exigence fixée par le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 qui rend obligatoire non seulement l'insertion de la photographie numérisée et des empreintes digitales du titulaire dans un composant électronique mais aussi l'application de normes minimales de sécurité. Conformément au premier volet de ce règlement, le passeport dit « électronique » comporte un composant électronique reprenant les informations inscrites sur le titre ainsi que la photographie numérisée du titulaire. Au plus tard le 28 juin 2009, ce dernier devra contenir également l'image numérisée des empreintes digitales. Par ailleurs, la centralisation de la production des passeports mais aussi des cartes nationales d'identité supprime le transport et le stockage des livrets sur l'ensemble du territoire - à l'exception des livrets destinés aux passeports délivrés en urgence fabriqués par les services préfectoraux - et réduit ainsi les risques de fraude. Enfin, un projet de loi relatif à la protection de l'identité, en préparation, a notamment pour objectif d'accéder à une nouvelle génération de documents réglementaires d'identité et de voyage qui incluent des fonctions électroniques et offrent une sécurisation accrue.
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