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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'opportunité de mieux informer les usagers potentiels des transports publics ou non polluants. En l'état, il n'existe aucun grand site « électronique » d'information permettant à une personne habitante ou touriste dans une région de France de connaître l'ensemble des informations pour se déplacer en transports en commun (train, bus, ferry, etc.) ou non polluants (vélo ou automobiles électriques à louer) d'un lieu à un autre. La centralisation et l'actualisation des informations concernant les liaisons possibles à faire en transports publics ou par un moyen de transport peu ou pas polluant serait de nature à encourager ces déplacements et à limiter le recours à des moyens de transport individuels plus polluants. Elle lui demande quelles initiatives l'État entend prendre pour encourager les collectivités locales, les opérateurs publics ou privés de transports collectifs ou peu polluants à mettre en commun ces informations (dessertes, horaires, tarifs...) pour informer au mieux le public.
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Texte de la REPONSE :
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La promotion du transport public de personnes passe par une meilleure diffusion des conditions précises de son utilisation. Aujourd'hui l'information des usagers par les transporteurs se limite le plus souvent aux services qu'ils proposent. De nombreuses autorités organisatrices ont mis en place des sites internet qui renseignent les usagers sur les services de transports dont ils ont la responsabilité, tels que l'annuaire des services d'information www.passim.info. Un certain nombre de régions ont pris l'initiative de créer des systèmes d'information multimodale donnant une vue complète de l'offre de transport public sur l'ensemble de leur territoire, quelle que soit l'autorité (urbaine, départementale ou régionale) qui en est responsable. Ces initiatives ne couvrent toutefois pas tout le territoire, malgré les travaux nationaux menés depuis plusieurs années pour faciliter la mise en place de bases de données et de services globaux sur internet. La plate-forme de recherche et d'expérimentation pour le développement de l'information multimodale (PREDIM), action fédérative lancée en 2002 dans le cadre du troisième Programme national de recherche et d'innovation dans les transports (PREDIT), a accompagné et promu ces démarches au travers d'études, de réalisation de sites pilotes, de la mise au point d'outils et de guides mis à la disposition de toutes les autorités organisatrices de transport. Les réflexions du Grenelle de l'environnement ont également montré la nécessité de créer, au niveau de l'État, une entité capable de fournir les éléments indispensables à un développement cohérent de ces systèmes à l'échelle du territoire national. La loi de finances pour 2009 a d'ailleurs réservé, dans le programme « infrastructures et services de transport », un crédit d'un million d'euro au titre du Grenelle de l'environnement pour le lancement, dans un secteur où la France accuse sans doute du retard, d'une agence d'information multimodale des transports de voyageurs, en étroite coopération avec les opérateurs et les autorités organisatrices. La mise en place de cette entité, sous le nom d'agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB) permettra de mettre en communication les systèmes d'information développés au niveau local ou régional. Ce réseau rendra possible la recherche d'itinéraires d'un sous ensemble territorial à un autre, sur de longues distances. Parallèlement, l'action de l'AFIMB portera sur le soutien à la normalisation indispensable à l'interopérabilité des systèmes. L'objectif est de parvenir, par intégrations successives de nouveaux partenaires et de nouveaux territoires, à une couverture nationale et de participer aux initiatives européennes en la matière. Le soutien à la normalisation porte sur les deux domaines, information multimodale et billettique. Le caractère national et opérationnel de cette mission correspond à celui d'un service de l'État à compétence nationale. Ce service sera doté d'un comité d'orientation réunissant les représentants des autorités responsables de transport, des usagers, des transporteurs et des autres acteurs du domaine concerné.
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