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Texte de la QUESTION :
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M. Gaëtan Gorce attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la qualité de transport des personnes particulièrement vulnérables (malades en fin de vie, personnes dépendantes ou handicapées), qui est appelé à se développer fortement ces prochaines années compte tenu du vieillissement de la population. Hormis les situations d'urgence gérées par le SAMU, ce type de transport est assuré par des sociétés privées d'ambulances qui ne disposent pas toujours des moyens et des véhicules adaptés et/ou de personnels préparés à la prise en compte des situations les plus délicates. Il souhaite savoir si elle est disposée à se saisir de ce problème et à ouvrir une réflexion avec la profession pour parvenir à une amélioration du confort des véhicules et, plus globalement, des conditions même de transport des personnes les plus fragiles. Il souhaiterait savoir si elle est favorable à la reconnaissance d'un véritable "droit à la mobilité" pour ces catégories de patients, qui pourrait se traduire par une certification des transporteurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la santé et des sports est engagé dans une démarche continue d'amélioration de la qualité des transports sanitaires et ce en lien avec les professionnels du secteur. Un arrêté du 10 février 2009, fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires, a modernisé les conditions requises des transporteurs sanitaires, en adaptant la réglementation française aux exigences européennes. Cet arrêté engage également les transporteurs sanitaires dans une démarche de certification de leurs véhicules, de leurs équipements et de leurs processus de travail. Cette certification va au-delà d'une simple vérification des exigences de l'arrêté du 10 février 2009 et permet de mettre en oeuvre une véritable certification de la qualité de la prestation ambulancière. Enfin, un comité des transports sanitaires, mis en place à l'été 2008 et piloté par la direction générale de l'offre de soins, réunit le ministère de la santé et des sports, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, les fédérations hospitalières et les représentants des transporteurs sanitaires. Après avoir élaboré un référentiel sur les urgences pré-hospitalières et un référentiel sur les transports posthospitaliers, ce comité engage prochainement des travaux sur la prise en charge des patients spécifiques, et notamment les plus vulnérables d'entre eux.
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