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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la politique du fret de la SNCF. La SNCF s'apprête à annoncer la suppression de 60 % du trafic par « wagon isolé », soit environ 18 % de la totalité du trafic du fret ferroviaire. L'effet immédiat de ces dispositions entraînera un nouveau report massif du transport ferroviaire vers le transport routier et la circulation de plus de 500 000 camions supplémentaires sur les routes. Cette décision et ses conséquences sont en parfaite contradiction avec les intentions affichées par le Gouvernement, notamment celles contenues dans le cadre du Grenelle de l'environnement, de développer le fret ferroviaire afin de réduire les impacts environnementaux considérables du transport, en particulier les nuisances résultant des émissions de gaz à effet de serre. Le maintien des objectifs fixés par le Gouvernement nécessite donc une intervention rapide et efficace de la puissance publique en la matière. Aussi, il souhaite connaître sa position sur le sujet et désire savoir s'il entend oeuvrer pour le rétablissement de l'équilibre entre le transport de fret ferroviaire et le transport de fret routier.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme de grande ampleur montre l'ambition et la détermination de l'État pour donner au fret ferroviaire un nouveau souffle. Il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement qui a fixé l'objectif de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Cet engagement national correspond à un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d'euros d'ici à 2020. Ce programme, qui associe Réseau ferré de France (RFF) et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, s'appuie sur 8 axes : assurer une montée en charge des autoroutes ferroviaires en France et créer un véritable réseau : multiplication par quatre des fréquences sur l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg d'ici fin 2011, augmentation de 50 % des navettes de l'autoroute ferroviaire alpine d'ici 2011, mise en service de l'autoroute ferroviaire atlantique en 2011 ; aider massivement le développement du transport combiné. À cet effet, l'augmentation de 50 % de l'aide au transport combiné sera mise en oeuvre dès 2010 ; développer des opérateurs ferroviaires de proximité pour desservir les territoires et les zones portuaires avec des organisations légères et adaptées ; développer le fret ferroviaire express (en utilisant des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de marchandises) ; créer un réseau orienté fret sur lequel le RFF offrira au fret une qualité de service accrue avec de premiers travaux de robustesse dès 2010 ; supprimer des goulets d'étranglement, notamment pour l'agglomération lyonnaise, l'agglomération dijonnaise et le tronçon Nîmes-Montpellier, principaux points de congestion du réseau ferré national ; améliorer la desserte ferroviaire des grands ports français, sources importantes de fret massifié ; moderniser la gestion des sillons en réduisant les temps de parcours, en respectant les horaires des trains de fret et en traitant le fret comme une priorité pour le RFF et améliorer le service proposé par le RFF aux transporteurs avec des accords de qualité et une garantie de régularité sur les autoroutes ferroviaires dès 2010. Le Gouvernement a demandé à la SNCF de s'engager fortement dans le développement du fret ferroviaire et d'investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises telles que les autoroutes ferroviaires et le transport combiné, le fret à grande vitesse, les opérations de logistique urbaine et les opérateurs ferroviaires de proximité. La SNCF devra également consolider et renforcer sa part de marché sur les flux massifs industriels où le mode ferroviaire a toute sa pertinence. Le Gouvernement est particulièrement attentif au fait que les actions proposées par la SNCF, tout en conciliant les objectifs d'amélioration économique et organisationnelle de fret SNCF, permettent à cette entreprise de rester un acteur majeur de la politique de report modal et prennent également en compte les aspects de couverture et de desserte du territoire les plus équilibrées possible. La SNCF finalise actuellement son projet de schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport ferroviaire écologique de marchandises. Pour l'activité « wagons isolés », ce schéma s'appuiera sur une organisation de transport qui comportera des services sur mesure pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux et des trains composés de wagons multi lots acheminés entre deux plates-formes. Ces plates-formes seront principalement approvisionnées par le mode ferroviaire. Les décisions concernant la localisation des plates-formes ne sont pas encore arrêtées. Tout en prenant en compte des considérations d'ordre économique et social, ce réseau de plates-formes sera principalement défini en fonction des besoins exprimés par les chargeurs, clients actuels ou potentiels de Fret SNCF. Un comité de suivi de cet engagement national pour le fret ferroviaire, présidé par le secrétaire d'État chargé des transports, et comprenant l'ensemble des parties prenantes suivra l'avancement de la mise en oeuvre de ce programme d'actions. Il est constitué de représentants de RFF, de la SNCF, des entreprises de transport ferroviaire de marchandises, des confédérations ou syndicats nationaux représentatifs du transport ferroviaire de marchandises, d'associations d'utilisateurs de transport ferroviaire de marchandises (Association des utilisateurs de transport de fret, Groupement national des transports combinés, Transport et logistique de France), de l'Union des ports de France, de France nature environnement, de la direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, d'un député et d'un sénateur. La première réunion de ce comité a eu lieu le 26 janvier 2010.
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