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Texte de la REPONSE :
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Un projet de règlement du Conseil et du Parlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires est en cours de discussion. L'objectif est, en simplifiant la législation alimentaire, d'assurer une information claire du consommateur et de limiter les surcoûts liés à l'étiquetage. Ce projet propose notamment de rendre obligatoire l'étiquetage de la valeur énergétique pour les denrées alimentaires. Toutefois, la Commission européenne propose de maintenir l'exemption de l'étiquetage de la valeur énergétique pour les boissons alcoolisées de plus de 1,2 GL (vins, vins aromatisés, boissons spiritueuses et bière). Cette exemption est justifiée à la fois par l'existence de dispositions particulières d'étiquetage dans l'organisation Commune de marché vitivinicole, qui sont en cours de modification, et par les données actuellement connues sur les attentes des consommateurs vis-à-vis des boissons alcoolisées. Afin d'approfondir cette question, un rapport faisant état de propositions concernant l'étiquetage nutritionnel et la liste des ingrédients des boissons alcoolisées serait établi par la commission européenne dans un délai de cinq ans après l'entrée en vigueur du nouveau règlement. Compte tenu des données disponibles sur les attentes des consommateurs, des difficultés de mise en oeuvre technique et économique de l'obligation d'étiquetage et de l'analyse de la Commission, le Gouvernement privilégie la proposition de la Commission européenne de maintenir l'exemption de l'étiquetage de la valeur nutritionnelle pour les boissons alcoolisées.
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