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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des membres du Syndicat des aquaculteurs de Franche-Comté. En effet, un plan d'aide à l'agriculture a été mis en place par l'État et de nombreux pisciculteurs ont été amenés à y faire appel. Cependant, la filière piscicole regrette que les contraintes administratives s'accumulent. Notre pays a été pionnier dans le développement de nombreuses espèces aquacoles et maintenant l'aquaculture se développe partout dans le monde et en Europe mais paradoxalement régresse en France. Le rapport Tanguy avait fait un état des lieux réaliste de la situation et préconisait des pistes de progrès. Or, en peu de temps, un empilement de contraintes a touché la profession : l'équarrissage a été libéré au 18 juillet 2010, les votes en cours des SDAGE semblent compromettre les repeuplements en rivière et l'activité de pêche-loisir, les cormorans continuent à détruire la pisciculture en étangs, la circulaire d'application de l'arrêté sur les ICPE d'avril 2008 n'est jamais parue, donnant le champ libre à des interprétations très restrictives. Enfin, trop de représentants locaux des administrations se focalisent sur l'aspect répressif de leur rôle plutôt que l'accompagnement des professionnels. Les nouvelles législations en santé animale, en sécurité alimentaire et autres conduisent quant à eux à des coûts toujours plus élevés pour la filière française et des distorsions de concurrence exacerbées avec les produits d'importation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en faveur de la filière piscicole et de son avenir.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur les difficultés rencontrées par la filière piscicole. Le secteur piscicole stagne en France alors que la demande des consommateurs en produits aquatiques augmente régulièrement. Dans ce contexte, la France a élaboré en juin 2008 un mémorandum pour le développement de l'aquaculture européenne. Ce mémorandum a été signé par la France et dix-sept autres États membres. Depuis, la Commission européenne a présenté en avril 2009 une nouvelle stratégie pour le développement de l'aquaculture durable en Europe. Suite à cette communication de la Commission, le Conseil a adopté, en juin 2009, à l'unanimité des conclusions en faveur du développement d'une aquaculture durable. Dans ce cadre communautaire, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche souhaite promouvoir le développement de ce secteur en France, en complément du secteur de la pêche. En effet, la France ne peut asseoir sa stratégie d'alimentation de sa population en produits aquatiques à partir des seuls produits importés des pays tiers. Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche vise à développer le secteur aquacole en France. En effet, il est proposé d'élaborer des schémas régionaux de l'aquaculture marine identifiant les sites propices à cette activité. Afin de prendre en compte les difficultés conjoncturelles rencontrées par cette filière, les pisciculteurs ont accès au plan de soutien exceptionnel annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009 à Poligny. D'autre part, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a initié, en collaboration avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, qui a la charge de la mise en place des SDAGE, un guide de bonnes pratiques pour maintenir les opérations de repeuplement dans certains cours d'eau. En ce qui concerne spécifiquement la pisciculture extensive en étang, de nouvelles mesures aqua-environnementales ont été mises en place dans le cadre du fonds européen pour la pêche (FEP). Ces mesures visent à maintenir une pisciculture extensive contribuant à l'amélioration de l'environnement et au maintien de la biodiversité dans les zones traditionnelles d'étangs. De plus, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche contribue, avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, à la mise en place d'un plan de régulation du cormoran au niveau communautaire afin de limiter les pertes liées à ces oiseaux piscivores.
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