FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 67690  de  M.   Bacquet Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Puy-de-Dôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12451
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  médecins. révision. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le statut des médecins généralistes. Pendant toutes les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, il a été fait référence aux médecins généralistes comme élément primordial du système de soins français, en notant la nécessité de reconnaître la juste valeur et la reconnaissance que l'on doit aux praticiens. Or, malgré la demande qui a faite pendant les débats pour que le « C » soit égal au « CS », malgré la demande de l'organisation MG-France pour que la reconnaissance du « CS » et l'accès à la nomenclature spécialisée pour les spécialistes en médecine générale soit un droit, l'assurance maladie refuse de l'assumer. Et pourtant cela est indispensable pour maintenir durablement sur le territoire des médecins généralistes un égal accès aux soins de premier recours sur tout le territoire ; il lui demande dans quel délai elle apportera une solution à cette situation totalement inacceptable.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Auvergne N