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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le plan de relance qui a été présenté au ministère de l'économie et des finances par la branche nationale des concessionnaires en véhicules industriels, utilitaires, cars et bus, du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA). À ce jour, aucune réponse du ministère n'a été reçue tandis que de nombreuses usines sont en régime de chômage partiel et ce depuis le début de l'année 2009. Si rien n'est fait rapidement, les conséquences sociales d'une telle situation risque d'être désastreuses, entraînant de nombreux salariés rejoindre les rangs des demandeurs d'emplois. Dans une telle situation, le silence des services du ministère est inacceptable. Il demande donc si elle compte répondre aux propositions de cette branche du CNPA, et quelles sont les actions envisagées afin de soutenir ce secteur en crise.
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Texte de la REPONSE :
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Sous l'effet de la crise financière et économique, le secteur des véhicules industriels fait face à une baisse très sensible des ventes de véhicules neufs sur le marché européen, en recul, en 2009, de l'ordre de 40 % par rapport à 2008. L'impact de cette chute brutale est d'autant plus fort qu'elle fait suite à une période de croissance significative de la demande, les immatriculations ayant augmenté de plus de 18 % entre 2003 et 2006, pour se maintenir à un niveau très élevé en 2007 et 2008. Dans le même temps, la production européenne a fortement progressé, passant de 381 000 unités en 2003 à 557 000 en 2008. La hausse continue de la demande sur la période 2003 à 2008 et la forte augmentation des délais de livraison qu'elle a provoquée, ont conduit à de nombreuses commandes d'anticipation. La crise financière et économique de l'automne 2008 a brutalement interrompu ce cycle, entraînant des annulations de commandes et donc un stock très important de véhicules neufs. Malheureusement, cette crise n'épargne pas la France, où le marché des véhicules de plus de 5 tonnes affiche pour 2009 un recul de 38 % par rapport à l'exercice 2008, en lien avec le recul de l'activité économique. Le recul des immatriculations et le déstockage important impactent directement le niveau de la production industrielle. La production de Renault Trucks s'est ainsi très fortement contractée. Le Gouvernement est très attentif à la situation de ce secteur, qui représente un nombre d'emplois significatif, tant dans le domaine de la production, avec notamment les implantations industrielles de Renault Trucks, d'IRIBUS, de Scania et de Mercedes, que s'agissant des réseaux de distribution et d'entretien, présents sur l'ensemble du territoire. Ainsi, le Gouvernement s'est attaché à ce que ce secteur bénéficie du plan adopté en faveur de l'automobile. En particulier, l'État a accordé un prêt de 250 millions d'euros à Renault Trucks, afin de lui permettre de mener les investissements nécessaires à la mise au point de véhicules moins consommateurs d'énergie et émettant moins de CO2. Par ailleurs, l'État soutient l'effort de recherche et développement des entreprises du secteur, notamment au travers du crédit d'impôt recherche et d'aides directes accordées dans le cadre du Fonds unique interministériel des pôles de compétitivité. Le secteur bénéficie également du dispositif de garantie de prêts bancaires Oséo et des mesures d'accompagnement du chômage partiel. Plus spécifiquement, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a veillé à ce que d'importantes commandes publiques de véhicules industriels soient anticipées et livrées plus vite que prévu, permettant ainsi de soutenir l'activité de production. Enfin, la suppression de la taxe professionnelle des entreprises constitue une incitation forte à l'investissement des entreprises en nouveaux véhicules. Ainsi, depuis le 23 octobre 2008 et jusqu'au 31 décembre 2009, l'acquisition de véhicules neufs entrant dans la catégorie « équipements et biens mobiliers » ouvrait droit à une exonération de taxe professionnelle. Ce dispositif est maintenant avantageusement remplacé par la suppression, à compter du 1er janvier 2010, de la part de la taxe professionnelle assise sur ces investissements. Le gain annuel induit par cette suppression est évalué à plus de 400 millions d'euros pour le secteur des transports. Au-delà des diverses actions mises en oeuvre par le Gouvernement, le Conseil national des professions de l'automobile a proposé la mise en place, pour un coût annuel qu'il estime à environ 180 millions d'euros, d'une aide à l'investissement réservée à des véhicules neufs allant au-delà des normes environnementales obligatoires. Les ministères concernés procèdent à l'examen de cette proposition, notamment s'agissant de sa faisabilité au regard des règles européennes et de ses impacts.
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