FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 67714  de  M.   Issindou Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12403
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  artisanat
Analyse :  Union professionnelle artisanale. propositions
Texte de la QUESTION : M. Michel Issindou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les candidats à la reprise des entreprises artisanales, lors du départ en retraite de leurs dirigeants. Faute de disposer d'un capital de départ suffisant, ils ne sont bien souvent pas en mesure de mener à bien leurs projets de rachat. Des milliers d'entreprises ferment ainsi définitivement chaque année faute de repreneurs. Pour tenter de remédier à ce problème, l'Union professionnelle artisanale propose la création d'un fonds de soutien à la reprise d'entreprise dédié à l'économie de proximité. Ce fonds aurait pour vocation d'accorder des avances remboursables à taux zéro à tous les candidats s'étant vu refuser des prêts bancaires classiques, faute d'un apport personnel suffisant. Il permettrait de pérenniser des activités ayant une clientèle établie et une offre de produits et services clairement définie, tout en maintenant en moyenne quatre emplois pour chaque entreprise sauvée. Convaincu de la pertinence d'un tel dispositif, il le remercie de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de donner un tour concret à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N