FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 67750  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12386
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  exportations
Analyse :  ventes d'armes. contrôle
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les préoccupations de l'association de solidarité internationale Oxfam France agir ici. Il souhaiterait notamment que le contrôle du Parlement sur les opérations extérieures et les exportations d'armes de la France soit renforcé. Il lui demande, en conséquence, quelle est sa position sur le sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N