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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le récent rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) publié le 14 octobre dernier qui rend les résultats d'une expertise collective sur les effets biologiques et sanitaires relatives aux radiofréquences. L'objectif de cette expertise était de présenter un état des connaissances scientifiques et d'actualiser les avis de 2003 et 2005 sur les effets biologiques et sanitaires de la téléphonie mobile, mais aussi sur l'ensemble du domaine des radiofréquences. Les élus, notamment municipaux, se trouvent confrontés à de grandes difficultés pour répondre à leurs administrés du fait notamment des avis scientifiques contraires et des jurisprudences récentes. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées pour permettre aux élus locaux d'apporter une réponse juste, engageant l'État, aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis notamment par les antennes-relais de téléphonie mobile, des valeurs limites d'exposition ont été proposées dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et reprises par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. À ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile. Cela a récemment été confirmé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES, ex-AFSSET), qui a rendu son avis sur les radiofréquences le 15 octobre 2009. Par ailleurs, le ministère de la santé et des sports a organisé en avril-mai 2009, à la demande du Premier ministre, une table ronde intitulée « radiofréquences, santé, environnement », conjointement avec la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et de l'économie numérique, qui a rassemblé l'ensemble des acteurs concernés par ces sujets : État et organismes publics, élus et représentants des collectivités territoriales, opérateurs de téléphonie mobile, fabricants de téléphones mobiles, associations d'usagers, familiales et de défense de l'environnement, organisations syndicales et personnalités qualifiées. À la suite de cette table ronde, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations, en particulier le renforcement de l'information dans ce domaine, une réflexion sur l'organisation de la concertation locale, la mise en place d'expérimentations sur la baisse des niveaux d'exposition et la rénovation du dispositif de contrôle des expositions ainsi que du financement de la recherche. Un comité opérationnel présidé par le député François Brottes est chargé de réaliser les expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale, dont les premiers résultats sont attendus en 2011. Dans ce cadre, un site Internet d'information interministériel a été ouvert à destination du grand public, des élus locaux et des professionnels de santé à l'adresse suivante : www.radiofrequences.gouv.fr.
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