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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de la prise en charge financière par l'État de la campagne de vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale en 2010. À ce jour, il est prévu que seules les vaccinations effectuées entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010 seront prises en charge par l'État. Par conséquent, les éleveurs qui ont vacciné entre le 1er juillet et le 31 octobre 2009 ou qui vaccineront après le 31 mars 2010 ne bénéficieraient d'aucune aide. Or, dans certaines régions comme Midi-Pyrénées qui est la première région ovine de France, un grand nombre d'éleveurs ont déjà vacciné leur troupeau entre le 1er juillet et le 31 octobre 2009, période qui correspondait au rappel obligatoire du vaccin. D'un autre côté, un pourcentage important d'éleveurs ovins réaliseront leur prophylaxie après le 31 mars 2010 dans la mesure où ces opérations sont réalisées après les périodes d'agnelage, de tonte ou des prophylaxies bovines. Dans ces deux cas, ils ne pourront donc pas, a priori, prétendre aux aides prévues ce qui va créer une situation de grande injustice et pénaliser les exploitations déjà fragilisées par la crise actuelle. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il envisage de revoir la période de prise en charge de la vaccination, de telle sorte qu'elle s'étale du 1er juillet 2009 jusqu'au 30 juin 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés lors du comité national de suivi de la FCO qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination qui vient de débuter, le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de 12 mois. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage et d'inciter les éleveurs à vacciner avant la reprise d'une éventuelle circulation du virus, les frais de vaccination sont pris en charge jusqu'au 31 mars 2010. Il existe des spécificités régionales en fonction, d'une part des dates habituelles de prophylaxie annuelle, d'autre part des dates de vaccination de l'année précédente. Mais les contraintes budgétaires qui ont conduit l'État à financer une partie de la prophylaxie vaccinale nécessitent une date butoir ne permettent pas d'étendre ou de pérenniser son soutien. Il représente 98 millions d'euros de soutiens publics. Un bilan de l'avancement de la campagne de vaccination sera effectué dans le courant du mois de février 2010. À ce stade, Il convient donc de tout mettre en oeuvre afin que la campagne vaccinale puisse s'inscrire dans le délai du 31 mars 2010.
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