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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'utilisation des piles rechargeables. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour valoriser ces produits.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) met en oeuvre une politique de communication relative à la prévention de la production de déchets, notamment dans le cadre de la campagne de communication triennale (2009-2011) « réduisons nos déchets, ça déborde ». Ainsi, le site Internet « www.réduisonsnosdéchets.fr« , développé en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), encourage le citoyen - consommateur à adopter 14 gestes permettant de réduire sa production de déchets dont l'achat de piles rechargeables en remplacement des piles alcalines et salines. Des communiqués de presse ainsi que des messages télévisuels sont également diffusés depuis novembre 2010 et la semaine européenne de la réduction des déchets qui s'est tenue du 20 au 28 novembre 2010 a été un moment fort de mobilisation et de sensibilisation. En complément des actions portées par le MEDDTL, les producteurs de piles et accumulateurs portables doivent favoriser la prévention de la production de déchets dès le stade de la conception de leurs piles et accumulateurs dans le cadre de leur responsabilité élargie, prévue par le code de l'environnement (art. R. 543-125 à 134). Ainsi, certains producteurs encouragent l'usage des piles rechargeables, via leurs publications ou leur site Internet.
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